postheadericon Les 40 ans de la conciliation au Ministère de la Justice

La conciliation judiciaire franchit le cap des 40 ans

 


 La garde des Sceaux, ministre de la Justice, et le directeur des services judiciaires ont salué
quarante années d'engagement des conciliateurs au service de la Justice.

La galerie Peyronnet a accueilli, le mardi 20 mars 2018, la célébration du quarantième anniversaire des conciliateurs de justice.
Cette cérémonie a rassemblé les présidents des associations de conciliateurs des cours d'appel, les formateurs-conciliateurs et les magistrats coordonnateurs chargé de suivre l'activité des conciliateurs de justice.

A cette occasion, Madame Nicole BELLOUBET et Monsieur Peimane GHALEH-MARZBAN ont souhaité,
solennellement, rappeler l'apport essentiel des conciliateurs à l'institution judiciaire, qui s'inscrit pleinement dans le mouvement actuel de simplification de la procédure civile et de l'accès à une réponse rapide et gratuite pour les citoyens.

 Retraçant l'évolution du statut des conciliateurs de justice depuis son décret fondateur du 20 mars 1978, la garde des Sceaux a souligné la forte augmentation du nombre de conciliateurs ces dernières années (en 2001, ils étaient 1800, aujourd'hui, ils sont plus de 2000) et rappelé  l'exigence, depuis 1993, d'un niveau d'expérience juridique complété par des qualités humaines indispensables pour pouvoir devenir conciliateur. A ce titre, elle a souligné l'importance de la formation des conciliateurs de justice, qui devra encore être renforcée, notamment afin de rendre plus attractives les fonctions de conciliateurs et pour offrir les meilleures garanties de qualité
de service aux citoyens. Elle a salué l'investissement de l'Ecole Nationale de la Magistrature qui,depuis 2009, propose des modules spécifiques et adaptés aux conciliateurs de justice.

Le directeur des services judiciaires a lui aussi rendu hommage aux conciliateurs de justice pour leur dévouement et leur professionnalisme, et a relevé que le succès de la conciliation (le taux de réussite moyen est constant ces 15 dernières années : 57% pour les saisines directes et 54% après désignation judiciaire) expliquait son renforcement progressif et son développement : son champ d'intervention a été élargi avec la loi de 1995, puis par un décret de 2010. Enfin, la loi du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle, a rendu obligatoire la conciliation préalable devant un conciliateur de justice avant toute saisine du tribunal d'instance par déclaration au greffe (litiges de moins de 4000 €). Le législateur a ainsi pris en compte  les facteurs favorisant
 la réussite des conciliations (persistance des relations entre les parties, faible montant du litige,
présence à l'audience).